Téléchargez les Lettres d'Informations du SDES. Vous y retrouverez notre actualité énergétique et syndicale. N’hésitez pas à nous transmettre vos avis et observations pour le faire évoluer…

 

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Lettre d'Information N° 12 – Avril 2016

Lettre d'Information N° 11 – Novembre 2015

Lettre d'Information N° 10 – Février 2015

Lettre d'Information N° 9 – Septembre 2014

Lettre d'Information N° 8 – Juillet 2014

Lettre d'Information N° 7 – Janvier 2014

Lettre d'Information N° 6 – Octobre 2013

Lettre d'Information N° 5 – Juin 2013

Lettre d'Information N° 4 – Février 2013

Lettre d'Information N° 3 – Octobre 2012

Lettre d'Information N° 2 – Juin 2012

Lettre d'Information N° 1 – Janvier 2012


Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale, comprenant au moins une commune d'au moins 3 500 habitants, adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal sont entendus.Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an, au Conseil municipal, de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

 

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Rapport 2014

 

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Rapport 2001

Rapport 2002

Rapport 2003

Rapport 2004

Rapport 2005

Rapport 2006

Rapport 2007

Rapport 2008

Rapport 2009

Rapport 2010

Rapport 2011

Rapport 2012

Rapport 2013



Bilan de la Concession 2014

Bilan de la Concession 2013

Synthèse enquête : Raccordements électriques – Années 2011 & 2012

Bilan de la Concession 2012

Bilan TCCFE 2012

Bilan de la Concession 2011