PARTICIPATION

1. FICHE « Validation de fin des travaux de génie civil »
– Acompte de 20% du montant HT versé à la commune.

2. COPIE DE LA FACTURE DE GÉNIE CIVIL DETAILLÉE
faisant apparaître le montant global des travaux et le montant de la partie concernant seulement le réseau concédé à E.R.D.F. Savoie.

3. COPIE DE LA FACTURE DE CABLAGE DÉTAILLÉE

4. COPIE DE LA FACTURE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DÉTAILLÉE

5. UN RÉCAPITULATIF faisant apparaître :

  1. le montant H.T. du génie civil.
  2. le montant H.T .du câblage.
  3. le montant H.T. de la maîtrise d'œuvre (partie du réseau concédé à E.R.D.F. seulement).
  4. le montant total H.T.
  5. le montant de l'acompte de 20%.
  6. la participation de 60% du SDES – l'acompte.

6. Le SDES complétera LA OU LES ATTESTATIONS DE TVA ORIGINALES VISÉES PAR LE PERCEPTEUR et encaissera le montant correspondant auprès d'ERDF avant remboursement à la commune.

Sur les travaux de Génie civil, Câblage et Maîtrise d'œuvre acquittés par la commune. La TVA est ainsi recouvrée par l'intermédiaire du concessionnaire ERDF dans le délai de trois mois (la déclaration au F.C.T.V.A. pour ce type de travaux est interdite).

7. UN CERTIFICAT DU MAIRE ATTESTANT que les travaux du secteur concerné (génie civil et câblage) sont terminés OU LE P.V. DE RÉCEPTION DES TRAVAUX.

8. PV de fin de Convention de Co-maîtrise d'ouvrage signé du Maire.

 


 

T.V.A.

1. Le SDES complétera LA OU LES ATTESTATION(S) DE TVA ORIGINALES VISéE(S) PAR LE PERCEPTEUR et encaissera le montant correspondant auprès d'ERDF avant remboursement à la commune.

*A noter: le plan de récolement du réseau concédé existant peut être demandé par l'intermédiaire du S.D.E.S. à E.R.D.F. Savoie.