Le SDES coordonne depuis 2015 un groupement de commandes pour l’achat d’électricité au profit de 181 partenaires de Savoie pour près de 700 sites dont la puissance souscrite unitaire est supérieure à 36 kVa.

Les marchés de fourniture actuels attribués en 2015 et 2016 dans le cadre de ce groupement de commandes arriveront à échéance le 31 décembre 2017.

Afin d’assurer la continuité avec les marchés en cours, le SDES lance une nouvelle consultation courant 2017 avec l’objectif de poursuivre la fourniture au 1er janvier 2018.

Cette future consultation sera également ouverte aux sites actuellement au tarif dit « bleu » (dont la puissance souscrite unitaire est inférieure ou égale à 36 kVA) alimentant la majorité des installations de bâtiments et éclairage public mais également les feux tricolores, les bornes de recharge pour véhicules électriques, les bornes marchés et foraines ainsi que les branchements provisoires.

Le cadre législatif conserve pour le moment ces tarifs réglementés dits « bleu » et n’impose pas aux collectivités publiques une mise en concurrence des fournisseurs. Cependant, depuis 2007 avec la libéralisation du marché de l’électricité, vous avez la possibilité de choisir votre fournisseur dans le respect des règles de la commande publique.

Dans l’objectif de bénéficier des meilleurs tarifs possibles et pour faciliter les démarches, le SDES propose d’organiser et de coordonner cet achat via un nouveau marché, intégrant l’ensemble des contrats d’électricité évoqués ci-avant.

Pourquoi adhérer ?

Afin :

  • D’être déchargé de toute l'organisation de l’appel d'offres.
  • De bénéficier de l'expertise technique et juridique du SDES coordonnateur du groupement.
  • De bénéficier de l'effet de la mutualisation sur les prix et les services associés.

L'adhérent garde l'intégralité du contrôle de la relation avec le fournisseur pendant l'exécution des marchés.

Qui peut adhérer ?

  • Les communes et groupements de communes ainsi que leurs CCAS / CIAS.
  • Les établissements d’enseignements, médico sociaux et de santé publics ou privés.
  • D’une manière générale, les établissements exerçant une mission d’intérêt général : bailleurs sociaux, crèches, SEM…

Modalités d'adhésion

L’adhésion se fait par simple délibération de l’assemblée délibérante pour approuver l’acte constitutif du groupement. L’adhésion au groupement de commandes est soumise à une participation financière due par les adhérents, et destinée à couvrir les frais engagés par le coordonnateur : frais de personnel, de publication… Cette participation financière prend la forme d’une cotisation annuelle. Les dispositions financière étant décrites à l’article 7 de la convention constitutive.

Echéances


ÉTAPE 1 :

La première étape est de faire connaître au plus vite votre intention d’adhérer en répondant au questionnaire :

Questionnaire de manifestation d’intérêt.


ÉTAPE 2 : Avant le 31 mars 2017

Répondre au recensement détaillé des sites (n° RAE – Référence Acheminement d’Electricité, adresse du site, option tarifaire…) qui seront à intégrer au marché, en renseignant le tableau de collecte dont vous trouverez le lien ci-dessous. Ce tableau doit être accompagné de la copie du feuillet de gestion 2016 et d’une facture de l’année 2016 pour chacun des sites concernés.

Tableau de collecte des données.

Retourner le mandat autorisant le SDES à collecter les données concernant vos sites, auprès du gestionnaire de réseaux [ENEDIS et/ou régie dont le(s) site(s) dépend(ent)]

Mandat autorisant le SDES à collecter des données auprès d'ENEDIS.

Mandat autorisant le SDES à collecter des données auprès de la régie d’électricité.

Un modèle de facture est à votre disposition pour vous aider à compléter le fichier de collecte sous Excel.

Exemples de factures pour compléter le tableau de collecte.


ÉTAPE 3 : Avant le 14 avril 2017

Formaliser votre adhésion en approuvant la convention constitutive du groupement, par délibération de votre assemblée. Un modèle vous est proposé, il est à adapter en fonction de votre situation.

Votre délibération ainsi que l’acte d’adhésion signé (qui sera annexé à la convention constitutive finale) sont à renvoyer au SDES.

Convention constitutive du groupement de commandes.

Modèle de délibération pour les nouveaux membres.

Acte d'adhésion à la convention.

RAPPEL :

Pour les entités déjà membre du groupement, un tableau prérémpli vous sera transmis, il vous suffira de le corriger, le compléter et de le renvoyer accompagné du mandat autorisant le SDES à collecter vos données.

Si vous souhaitez intégrer à la future consultation vos sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, il vous faudra ajouter ces points de livraison au tableau, accompagné des factures afférentes, et nous transmettre une délibération approuvant leur mise en concurrence.

Modèle de délibération approuvant la mise en concurrence des sites ≤ 36kVA (membres actuels uniquement).

Quelle que soit votre situation, après validation du questionnaire vous recevrez un courriel comportant les documents à compléter et nous retourner.


Plus d'informations

Foire aux questions.

Pour ne rien oublier :

Liste des documents à retourner au SDES – Entité déjà membre.

Liste des documents à retourner au SDES – Nouveau membre.

 


CONTACT : Cindy MARLIN
c.marlin@sdes73.com – Tél. : 04 79 26 42 18
SDES – Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie
81 rue de la Petite Eau – Bâtiment le 3D – 73290 LA MOTTE SERVOLEX